Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

Au Sénat français, la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées (ETRD), plus couramment abrégée en commission des Affaires étrangères, est une commission permanente compétente dans les champs de la politique étrangère et de défense ainsi que dans l'examen des projets de loi de ratification de traités et d'accords internationaux.

Instituée par la résolution du 19 janvier 1959 portant règlement provisoire du Sénat, elle se réunit pour la première fois le 6 mai suivant après le scrutin intégral fondant la chambre le 26 avril. À la suite de la démission de Jean-Pierre Raffarin, la présidence de la commission est occupée par Christian Cambon (Les Républicains) à partir du 11 juillet 2017.

Histoire

La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées est instituée par la résolution sénatoriale du 16 janvier 1959 portant règlement provisoire du Sénat. Il s’agit d’une des six commissions de sénateurs qualifiées de permanentes créées au début de la V^e République avec celle des Affaires culturelles, celle des Affaires économiques et du Plan, celle des Affaires sociales, celle des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation ainsi que celle des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale.

Le premier bureau de la commission est constitué le 6 mai 1959 à la suite des élections sénatoriales intégrales survenues le 26 avril 1959 en Métropole et dans les départements et territoires d’outre-mer afin de permettre l’institution du Sénat au sens de la Constitution du 4 octobre 1958. Au cours de cette session parlementaire, la commission est intégrée au règlement définitif du Sénat par une résolution sénatoriale du 9 juin 1959^,^,.

Le règlement du Sénat prévoit que les membres de la commission font l’objet d’une désignation au début de chaque session ordinaire suivant un renouvellement triennal partiel du Sénat et que son bureau est constitué ensuite par ces membres. Depuis sa création, ces événements se sont produits le 5 octobre 1962, le 6 octobre 1965, le 8 octobre 1968, le 6 octobre 1971, le 4 octobre 1974, le 6 octobre 1977, le 7 octobre 1980, le 5 octobre 1983, le 6 octobre 1986, le 5 octobre 1989, les 7 et 8 octobre 1992, les 4 et 5 octobre 1995, les 6 et 7 octobre 1998, les 3 et 4 octobre 2001, les 6 et 7 octobre 2004, les 7 et 8 octobre 2008, les 5 et 6 octobre 2011^,, les 8 et 9 octobre 2014^,, les 4 et 5 octobre 2017^, ainsi que les 6 et 7 octobre 2020^, .

Rôle et missions

Le champ de compétences de la commission recouvre la politique étrangère et la défense. Elle est également saisie pour l’examen des projets de loi de ratification de traités et d’accords internationaux.

Elle commet des rapports d’information, des rapports législatifs ou des rapports budgétaires.

Elle dispose d’un service propre au sein de la direction de la Législation et du Contrôle du Sénat. Il est sis au 46, rue de Vaugirard, à proximité du palais du Luxembourg.

Organisation

Présidence

À chaque renouvellement triennal du Sénat, le président est la première des personnalités constituant le bureau élue par les autres membres de la commission lors de sa réunion constitutive. Il peut être suppléé ou représenté par un des vice-présidents.

Bureau

Le bureau se constitue du président, des vice-présidents et des secrétaires. Tous sont élus par les membres de la commission^,.

Le président et les vice-présidents font l’objet d’une élection au scrutin secret depuis la résolution du 25 octobre 1979.

Membres

Les membres de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sont désignés en séance plénière du Sénat. Leur nombre varie depuis 1959.

Notes et références

Notes

Sources

Résolutions du Sénat

Journal officiel de la République française

Références

Publications du Sénat

Site officiel du Sénat

Annexes

Bibliographie

Résolutions du Sénat

Sénat, Résolution n^o 2 portant règlement provisoire du Sénat, Paris, Imprimerie des journaux officiels, 1959, 68 p. (lire en ligne [PDF]).
Sénat, Résolution n^o 7 complétant et modifiant le règlement provisoire du Sénat, Paris, Imprimerie des journaux officiels, 1959, 16 p. (lire en ligne [PDF]).

Autres publications des services du Sénat

Sénat, Table des débats, Paris, Imprimerie des journaux officiels, 1959 (lire en ligne [PDF]), partie II, « Session ordinaire de 1959 », p. 35-111.
Sénat, Informations sur la composition et les activités du Sénat, 2002, 76 p. (lire en ligne [PDF]).

Liens externes

Présentation de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur le site du Sénat
Comptes rendus de la commission sur le site du Sénat